TITRE I : Dénomination – Durée – Objet – Composition
Article 1 : Dénomination et durée
Il est constitué sous le nom de « Association Européenne Nicolas Abraham – Maria Torok » une association placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Cette association est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’association est à (Paris) : chez Edith SCHWALBERG, 40 rue Faidherbe, 75011, Paris
Sa localisation dans cette ville est fixée sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 : Objet et moyens
3.1. L’Association a pour objet général de promouvoir et de développer la pensée et l’œuvre psychanalytique de Nicolas Abraham et Maria Torok.
Par sa contribution au devenir de la psychanalyse, l’orientation de l’Association est caractérisée par un esprit d’ouverture et de recherche théorique et clinique et par la transmission et la diffusion des travaux de et sur Nicolas Abraham et Maria Torok.
1.. l’Association poursuivra cet objectif aussi bien par la voie de l’échange d’expériences que par la conduite de recherches et d’actions, susceptibles de faire progresser son travail.
2.. les moyens pour réaliser ses buts sont : rencontres, séminaires, congrès, information, formation, et publications et, d’une façon plus générale, tous moyens autorisés par la loi et susceptibles de servir les buts précités.
3.. l’Association est libre de toute obédience doctrinale particulière ; elle s’appuie sur les travaux scientifiques qui peuvent servir son objet. Elle entretient et développe des contacts étroits avec les associations françaises ou étrangères qui poursuivent des buts voisins des siens.
Article 4 : Composition
4.1. L’Association se compose de :
a.. membres associés
b.. membres adhérents
c.. membres bienfaiteurs
4.2. Membres associés
Peuvent être admis comme membres associés les personnes physiques désirant promouvoir ces objectifs dans l’esprit propre à l’Association.
Les personnes désireuses de devenir membres associés devront en faire la demande écrite au Président du Conseil d’Administration. Leur admission sera prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.
Les membres associés ont voix délibérative aux assemblées et peuvent faire partie du Conseil d’Administration.
4.3. Membres adhérents
Peuvent être membres adhérents les personnes physiques ou morales qui s’intéressent à la recherche et aux échanges scientifiques dans l’esprit propre à l’Association. Les personnes désireuses de devenir membre adhérent devront en faire la demande au Président du Conseil d’Administration. Les membres adhérents ont voix consultative aux Assemblées. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.
4.4. Membres bienfaiteurs
La qualité de membre bienfaiteur est accordée aux personnes physiques ou morales dont l’Association décide, après examen, d’accepter l’appui moral et financier. L’admission de ces membres est proposée par le Conseil d’Administration et soumise à la ratification de l’Assemblée Générale.
Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration. Ils ont voix consultative aux assemblées.
Article 5 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd :
1.. par la démission
2.. par exclusion temporaire ou définitive décidée à la majorité des deux tiers par le Conseil d’Administration, pour défaut de paiement de cotisation, ou pour motif grave. Dans le cas de motif grave, le Conseil doit préalablement inviter les membres intéressés à fournir des explications.
TITRE II : Cotisations et Ressources
Article 6 : Cotisations
Tout membre de l’Association est tenu de verser une cotisation annuelle. Le taux des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
a.. des cotisations de ses membres
b.. des revenus de ses biens éventuels
c.. des sommes perçues à l’occasion des manifestations et activités en couverture des frais engagés par elle
d.. des subventions, dotations et legs qu’elle pourra recevoir
e.. de toutes autres ressources autorisées par la loi
Article 8 :
1.. les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison d’activité déployée par eux à ce titre.
2.. les membres de l’Association avançant des fonds pour le compte de l’Association ou entraînés à des frais par les activités qu’ils exercent en son nom, pourront en obtenir le remboursement sur pièces justificatives.
3.. l’Association se réserve de faire appel à tel ou tel de ses membres ou à des personnes extérieures à l’Association, en qualité d’experts. Ces experts seront remboursés de tous les frais que leur intervention pourrait entraîner.
Article 9 : Responsabilités des associés
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de l’Association (même ceux qui participent à son administration) puisse en être personnellement responsable.
T I T R E III : Administration et Fonctionnement
Article 10 : Conseil d’Administration
– 1.. l’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et douze membres au plus, élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret.
– 2.. le mandat des membres du Conseil est de quatre ans renouvelables par Assemblée Générale.
– 3.. les administrateurs sont rééligibles.
– 4.. le Conseil est renouvelable par moitié tous les deux ans.
– 5.. en cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où expire normalement le mandat des membres remplacés.
– 6.. le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider de tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale. Il règle l’utilisation des ressources de l’Association et décide notamment tous achats et aliénations de biens mobiliers et immobiliers, toutes locations ou prises à bail de locaux ou biens nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il applique les décisions de l’Assemblée Générale.
Sous réserve des autorisations administratives nécessaires, il accepte ou refuse les donations et legs qui peuvent être faits à l’Association.
– 7.. le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, pour deux ans, un président, un vice–président, un trésorier et un secrétaire. Le bureau constitué est responsable de la gestion de l’Association.
– 8.. le Conseil se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois il est convoqué par son Président ou sur la demande de la majorité de ses membres. Il ne peut délibérer valablement qu’en présence du tiers au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
– 9.. un membre du Conseil absent peut se faire représenter par un autre membre du Conseil.
– 10.. l’ordre du jour du Conseil est fixé par le Président. Il comporte obligatoirement les questions dont l’inscription a été demandée par le quart au moins des membres du Conseil.
– 11.. le Conseil peut en outre inviter à assister à ses séances, avec voix consultative, toute personne dont il estimerait nécessaire de recueillir l’avis.
Le Président du Conseil d’Administration
– 12.. le Président est nommé pour deux ans par le Conseil d’Administration et est choisi parmi ses membres.
D’une manière générale, le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile courante. Il a la faculté de déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le Vice-président du Conseil d’Administration
-13.. Le Vice-président est nommé par le Conseil d’Administration et est choisi pour deux ans.
Le vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions, et le remplace en cas d’empêchement.
Le Trésorier
-14.. le Trésorier est nommé pour deux ans par le Conseil d’Administration et est choisi parmi ses membres.
Le Trésorier est garant de la tenue des comptes.
Le Secrétaire
-15.. le Secrétaire est nommé par le Conseil d’Administration pour deux ans et est choisi parmi ses membres.
Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux du bureau, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’Article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Article 11 : Assemblée Générale
1.. l’Assemblée Générale de l’Association se compose de tous les membres de l’Association, quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, les uns avec voix délibérative, les autres avec voix consultative, comme il est prévu ci-dessus. Chaque membre présent ne peut représenter qu’un seul membre absent de la même catégorie.
2.. le Conseil peut convoquer à l’Assemblée Générale, à titre consultatif, toute personne étrangère à l’Association dont la présence peut être jugée utile.
3.. l’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation de Président du Conseil d’Administration. Les membres peuvent en outre être convoqués en session extraordinaire toutes les fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire ou sur la demande des deux tiers des membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour présenté préalablement pour information au Conseil d’Administration.
4.. l’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le conseil d’Administration, les questions diverses devant parvenir au Président au moins six jours à l’avance. Il est adressé, avec la convocation, à tous les membres de l’Association, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
5.. l’Assemblée Générale ordinaire entend et approuve le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’Administration ainsi que le compte-rendu financier de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, donne au Conseil tous pouvoirs. Elle ratifie l’admission des membres bienfaiteurs, fixe les cotisations sur proposition du Conseil d’Administration et élit le Conseil d’Administration.
6.. elle donne au Conseil d’Administration toute délégation qu’elle juge utile.
7.. Sous réserve des dispositions contraires prévues au Titre IV, articles 12 et 13, les assemblées générales délibèrent quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions y sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sous réserves des dispositions contraires prévues au Titre IV, articles 12 et 13. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
T I T R E IV Modification des statuts et Dissolution
Article 12 : Modification des statuts
1.. les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale convoquée à cet effet composée d’au moins deux tiers des membres en exercice, ayant voix délibérative, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
2.. les décisions doivent être prises à majorité des deux tiers de membres présents ou représentés, ayant voix délibérative.
Article 13 : Dissolution
1.. l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice, ayant voix délibérative, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
2.. les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, ayant voix délibératives.
3.. en cas de dissolution, la liquidation de l’Association sera effectuée par un membre du Conseil d’Administration ayant reçu pouvoir à cet effet. S’il reste des fonds disponibles après la liquidation, ils seront dévolus à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.
T I T R E V : Divers
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi en tant que de besoin par la conseil d’Administration ; il est destiné à fixer les divers points prévus ou non prévus aux présents statuts. Il est approuvé par Assemblée Générale ainsi que ses modifications éventuelles.
Article 15 :
Les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 seront remplies à la diligence des fondateurs. A cet effet, tous pouvoirs seront conférés au porteur d’un original des présents statuts.
Le président Claude Nachin
La secrétaire générale : Elisabeth Darchis
Le 22 mars 2014
